Les arrêtés « anti-casseroles », vus de La Brède

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

(1, 2)

1
2

Jean-Marc Février

Université de Perpignan Via Domitia

Droits Fondamentaux et Principes Generaux Police Responsabilité Droits et libertés fondamentaux Liberté d'expression Liberté de manifestation Arrêtés « anti-casseroles » Police générale Titulaires de la police générale Préfet Interdiction d'une manifestation Responsabilité des agents publics Responsabilité pénale des agents publics Atteinte à la liberté individuelle

Droit

https://shs.hal.science/halshs-04156894

Soumis le : lundi 10 juillet 2023-08:03:46

Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023-09:26:45

halshs-04156894 , version 1 (10-07-2023)

Jean-Marc Février. Les arrêtés « anti-casseroles », vus de La Brède. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 24, pp.1249. ⟨halshs-04156894⟩

UNIV-PERP CDED-YS

23 Consultations

0 Téléchargements