Contrariété à l'intérêt social d'un acte d'une société civile : la troisième chambre civile s'entête - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2023

Contrariété à l'intérêt social d'un acte d'une société civile : la troisième chambre civile s'entête

Rémi Dalmau (1)
Rémi Dalmau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792243
  • IdRef : 22016620X
Institut François Gény

Résumé

Note sous Cour de cassation (3e civ.), 11 janvier 2023, no 21-22.174 (F-D)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04149986

Soumis le : mardi 4 juillet 2023-10:26:55

Dernière modification le : jeudi 4 juillet 2024-12:18:23

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04149986 , version 1 (04-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04149986 , version 1

Citer

Rémi Dalmau. Contrariété à l'intérêt social d'un acte d'une société civile : la troisième chambre civile s'entête. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 7 et 8, pp.437. ⟨halshs-04149986⟩

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