Mésentente entre associés : si droit de retrait, pas de dissolution judiciaire ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2023

Mésentente entre associés : si droit de retrait, pas de dissolution judiciaire !

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

Note sous Cour de cassation (1re civ.), 18 janvier 2023, no 19-24.671 (F-B)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04149985

Soumis le : mardi 4 juillet 2023-10:26:54

Dernière modification le : jeudi 6 juillet 2023-03:37:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04149985 , version 1 (04-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04149985 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Mésentente entre associés : si droit de retrait, pas de dissolution judiciaire !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 7 et 8, pp.424. ⟨halshs-04149985⟩

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