Le code pén-art ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

Le code pén-art ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04147927 , version 1 (01-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04147927 , version 1

Citer

Charlotte Dubois. Le code pén-art ?. Recueil Dalloz, 2023, 25, pp.1257. ⟨halshs-04147927⟩

Collections

UNIV-BOURGOGNE CID
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More