Le contentieux administratif des discriminations fondées sur le handicap : l'impossible systématisation ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2023

Le contentieux administratif des discriminations fondées sur le handicap : l'impossible systématisation ?

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https://shs.hal.science/halshs-04146844

Soumis le : vendredi 30 juin 2023-11:44:55

Dernière modification le : lundi 3 juillet 2023-03:53:17

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Dates et versions

halshs-04146844 , version 1 (30-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04146844 , version 1

Citer

Jimmy Charruau. Le contentieux administratif des discriminations fondées sur le handicap : l'impossible systématisation ?. Revue française de droit administratif, 2023, 03, pp.504. ⟨halshs-04146844⟩

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