Des avantages matrimoniaux en régime de participation aux acquêts : à propos de la clause d’exclusion des biens professionnels - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2020

Des avantages matrimoniaux en régime de participation aux acquêts : à propos de la clause d’exclusion des biens professionnels

Résumé

note sous Cass. Civ. 1re, 18 décembre 2019, n° 18-26337

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04140552 , version 1 (25-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04140552 , version 1

Citer

Maxime Touchais. Des avantages matrimoniaux en régime de participation aux acquêts : à propos de la clause d’exclusion des biens professionnels. Revue Lamy Droit civil, 2020, n°181, pp.13. ⟨halshs-04140552⟩
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