L’inefficacité partielle de la clause de non-recours en contribution aux charges du mariage - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2021

L’inefficacité partielle de la clause de non-recours en contribution aux charges du mariage

Résumé

note sous Cass. Civ. 1re, 13 mai 2020, n° 18-21570

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04140550 , version 1 (25-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04140550 , version 1

Citer

Maxime Touchais. L’inefficacité partielle de la clause de non-recours en contribution aux charges du mariage. Revue Lamy Droit civil, 2021, n° 188, pp.22. ⟨halshs-04140550⟩
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