Article Dans Une Revue
Revue Lamy Droit civil
Année : 2023
Laboratoire CEDAG : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04140536
Soumis le : dimanche 25 juin 2023-22:16:15
Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:23:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04140536 , version 1
Citer
Maxime Touchais. Le réputé non écrit : sanction définitive ou provisoire ?. Revue Lamy Droit civil, A paraître. ⟨halshs-04140536⟩
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