Sanctions disciplinaires à l'encontre d'attachés d'administration de l'État : précision sur les compétences respectives du ministre de l'Éducation nationale, du recteur et de la commission administrative paritaire académique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Sanctions disciplinaires à l'encontre d'attachés d'administration de l'État : précision sur les compétences respectives du ministre de l'Éducation nationale, du recteur et de la commission administrative paritaire académique

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https://shs.hal.science/halshs-04140034

Soumis le : samedi 24 juin 2023-10:46:19

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-15:16:14

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halshs-04140034 , version 1 (24-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04140034 , version 1

Citer

Jérémy Bousquet. Sanctions disciplinaires à l'encontre d'attachés d'administration de l'État : précision sur les compétences respectives du ministre de l'Éducation nationale, du recteur et de la commission administrative paritaire académique. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 06, pp.346. ⟨halshs-04140034⟩

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