Précisions sur la compétence juridictionnelle en matière de prestations sociales délivrées aux agents publics

Jérémy Bousquet

Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Précisions sur la compétence juridictionnelle en matière de prestations sociales délivrées aux agents publics

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Jérémy Bousquet

Fonction : Auteur
PersonId : 745895
IdHAL : bousquet-jeremy
ORCID : 0000-0001-7413-6961
IdRef : 223820857

Université de Nîmes

Détection, évaluation, gestion des risques CHROniques et éMErgents (CHROME) / Université de Nîmes

Mots clés

Contentieux Responsabilité de L'administration Envers Ses Agents Compétence Préjudice subi par l'agent public Préjudice matériel Protection sociale complémentaire

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04140033

Soumis le : samedi 24 juin 2023-10:46:18

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-15:16:30

Dates et versions

halshs-04140033 , version 1 (24-06-2023)

Identifiants

HAL Id : halshs-04140033 , version 1

Citer

Jérémy Bousquet. Précisions sur la compétence juridictionnelle en matière de prestations sociales délivrées aux agents publics. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 06, pp.344. ⟨halshs-04140033⟩

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Précisions sur la compétence juridictionnelle en matière de prestations sociales délivrées aux agents publics

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