Nature du recours contentieux exercé contre une décision informant un agent de retenues sur traitement en raison de l'exercice injustifié du droit de retrait - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Nature du recours contentieux exercé contre une décision informant un agent de retenues sur traitement en raison de l'exercice injustifié du droit de retrait

Charles Froger
Université de la Nouvelle-Calédonie
Laboratoire de Recherches Juridique et Economique
CV

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Contentieux

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04140032

Soumis le : samedi 24 juin 2023-10:46:16

Dernière modification le : mercredi 13 novembre 2024-03:41:20

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Dates et versions

halshs-04140032 , version 1 (24-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04140032 , version 1

Citer

Charles Froger. Nature du recours contentieux exercé contre une décision informant un agent de retenues sur traitement en raison de l'exercice injustifié du droit de retrait. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 06, pp.343. ⟨halshs-04140032⟩

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