Article Dans Une Revue
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques
Année : 2023
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https://shs.hal.science/halshs-04140031
Soumis le : samedi 24 juin 2023-10:46:15
Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04140031 , version 1
Citer
Laurent Derboulles. Demande de rupture conventionnelle : pas de refus de principe. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 06, pp.341. ⟨halshs-04140031⟩
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