L'accélération de la dégradation de la norme législative - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

L'accélération de la dégradation de la norme législative

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https://shs.hal.science/halshs-04139108

Soumis le : vendredi 23 juin 2023-14:04:10

Dernière modification le : lundi 26 juin 2023-03:41:55

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Dates et versions

halshs-04139108 , version 1 (23-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04139108 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. L'accélération de la dégradation de la norme législative. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 22, pp.1145. ⟨halshs-04139108⟩

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