Le secret bancaire opposé par les banques françaises aux injonctions de discovery : Du nouveau dans l’international comity analysis ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Le secret bancaire opposé par les banques françaises aux injonctions de discovery : Du nouveau dans l’international comity analysis ?

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04137535

Soumis le : jeudi 22 juin 2023-12:49:40

Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:47:04

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Dates et versions

halshs-04137535 , version 1 (22-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04137535 , version 1

Citer

Caroline Kleiner. Le secret bancaire opposé par les banques françaises aux injonctions de discovery : Du nouveau dans l’international comity analysis ?. Jean-Jacques Daigre, Bertrand Bréhier. Droit bancaire et financier Mélanges AEDBF-France VII, RB Edition, pp.327-338, 2018, 9,78286E+12. ⟨halshs-04137535⟩

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