L’élection de for en matière bancaire et financière : entre clauses asymétriques, clauses modèles et quasi-réglementaires - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

L’élection de for en matière bancaire et financière : entre clauses asymétriques, clauses modèles et quasi-réglementaires

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04137528

Soumis le : jeudi 22 juin 2023-12:49:30

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-03:57:16

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Dates et versions

halshs-04137528 , version 1 (22-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04137528 , version 1

Citer

Caroline Kleiner. L’élection de for en matière bancaire et financière : entre clauses asymétriques, clauses modèles et quasi-réglementaires. Malik Laazouzi. Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre, Éditions Panthéon-Assas, 2021, 9,78238E+12. ⟨halshs-04137528⟩

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