Le transport de mineurs aux fins de mariages arrangés n'est pas constitutif du délit de traite des êtres humains - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2023

Le transport de mineurs aux fins de mariages arrangés n'est pas constitutif du délit de traite des êtres humains

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409
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Soumis le : jeudi 22 juin 2023-10:25:58

Dernière modification le : lundi 26 juin 2023-15:05:52

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Dates et versions

halshs-04137194 , version 1 (22-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04137194 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Le transport de mineurs aux fins de mariages arrangés n'est pas constitutif du délit de traite des êtres humains. Actualité juridique Pénal, 2023, 06, pp.288. ⟨halshs-04137194⟩

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