Lotissement : condition d'opposabilité du transfert des éléments communs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2023

Lotissement : condition d'opposabilité du transfert des éléments communs

Nicolas Le Rudulier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051954
  • IdRef : 147896819
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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https://shs.hal.science/halshs-04136875

Soumis le : mercredi 21 juin 2023-18:45:11

Dernière modification le : lundi 26 juin 2023-03:44:50

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Dates et versions

halshs-04136875 , version 1 (21-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04136875 , version 1

Citer

Nicolas Le Rudulier. Lotissement : condition d'opposabilité du transfert des éléments communs. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, 06, pp.445. ⟨halshs-04136875⟩

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