Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice : une réforme modeste pour la justice du travail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2023

Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice : une réforme modeste pour la justice du travail

Frédéric Guiomard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772841
  • IdRef : 076467961
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

Conseil d'État, 2 mai 2023, no 406855

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04135317

Soumis le : mardi 20 juin 2023-18:05:20

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04135317 , version 1 (20-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04135317 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice : une réforme modeste pour la justice du travail. Revue de droit du travail, 2023, 06, pp.432. ⟨halshs-04135317⟩

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