Absence d'obligation de rouvrir l'instruction en cas de désistement postérieur à la clôture - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Absence d'obligation de rouvrir l'instruction en cas de désistement postérieur à la clôture

Marie-Christine Rouault
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051622
  • IdRef : 028807537
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04135302

Soumis le : mardi 20 juin 2023-17:46:20

Dernière modification le : mercredi 11 octobre 2023-15:51:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04135302 , version 1 (20-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04135302 , version 1

Citer

Marie-Christine Rouault. Absence d'obligation de rouvrir l'instruction en cas de désistement postérieur à la clôture. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 06, pp.381. ⟨halshs-04135302⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-VALENCIENNES INSA-GROUPE LARSH INSA-HAUTS-DE-FRANCE
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More