Responsabilité du fait de la pollution de l'air à proximité d'une école : circulez, il n'y a rien à voir ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Responsabilité du fait de la pollution de l'air à proximité d'une école : circulez, il n'y a rien à voir !

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590
Université Jean Moulin - Lyon 3
Institut de Droit de l'Environnement

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https://shs.hal.science/halshs-04135300

Soumis le : mardi 20 juin 2023-17:46:14

Dernière modification le : mardi 12 novembre 2024-15:20:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04135300 , version 1 (20-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04135300 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Responsabilité du fait de la pollution de l'air à proximité d'une école : circulez, il n'y a rien à voir !. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 06, pp.374. ⟨halshs-04135300⟩

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