Quelle est la nature du contrat passé par une société publique locale ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Quelle est la nature du contrat passé par une société publique locale ?

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Université Paris Cité
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

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https://shs.hal.science/halshs-04135298

Soumis le : mardi 20 juin 2023-17:46:11

Dernière modification le : lundi 26 juin 2023-03:48:08

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Dates et versions

halshs-04135298 , version 1 (20-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04135298 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Quelle est la nature du contrat passé par une société publique locale ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 06, pp.370. ⟨halshs-04135298⟩

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