Un nouvel acte de droit souple : les mises en garde et prises de position de la MIVILUDES - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Un nouvel acte de droit souple : les mises en garde et prises de position de la MIVILUDES

Marie-Christine Rouault
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051622
  • IdRef : 028807537
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

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https://shs.hal.science/halshs-04135297

Soumis le : mardi 20 juin 2023-17:46:09

Dernière modification le : mercredi 11 octobre 2023-15:51:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04135297 , version 1 (20-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04135297 , version 1

Citer

Marie-Christine Rouault. Un nouvel acte de droit souple : les mises en garde et prises de position de la MIVILUDES. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 06, pp.365. ⟨halshs-04135297⟩

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