Réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics : quid des élus locaux ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics : quid des élus locaux ?

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04135271

Soumis le : mardi 20 juin 2023-17:24:12

Dernière modification le : mercredi 21 juin 2023-03:47:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04135271 , version 1 (20-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04135271 , version 1

Citer

Matthieu Houser. Réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics : quid des élus locaux ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 06, pp.331. ⟨halshs-04135271⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-FCOMTE CRJFC
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More