Ouverture du nouveau centre d'analyse et de lutte contre les atteintes faites aux élus : vers une protection (enfin) efficace des élus de la République ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Ouverture du nouveau centre d'analyse et de lutte contre les atteintes faites aux élus : vers une protection (enfin) efficace des élus de la République ?

Sophie Corioland
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051904
  • IdRef : 15236515X
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

Mots clés

Elu Statut de l'élu

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04135269

Soumis le : mardi 20 juin 2023-17:24:07

Dernière modification le : mercredi 21 juin 2023-04:13:22

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04135269 , version 1 (20-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04135269 , version 1

Citer

Sophie Corioland. Ouverture du nouveau centre d'analyse et de lutte contre les atteintes faites aux élus : vers une protection (enfin) efficace des élus de la République ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 06, pp.323. ⟨halshs-04135269⟩

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