Ouverture et déroulement d’une procédure secondaire d’insolvabilité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives] Année : 2017

Ouverture et déroulement d’une procédure secondaire d’insolvabilité

Résumé

Observations Ord. n° 2017-1519, 2 nov. 2017 : JO, 3 nov.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04134786 , version 1 (20-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04134786 , version 1

Citer

Philippe Roussel Galle. Ouverture et déroulement d’une procédure secondaire d’insolvabilité. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 398, pp.16-17. ⟨halshs-04134786⟩
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