La motivation des décisions des Cours suprêmes judiciaires : dire le droit et être compris
Résumé
AHJUCAF, Actes du congrès de Cotonou des 30 juin et 1er juillet 2022, Lexbase, Paris, 2022, p. 174
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Soumis le : vendredi 16 juin 2023-16:44:45
Dernière modification le : samedi 17 juin 2023-04:10:27