Procédures collectives : conséquences du non-renouvellement de l’inscription de warrants
Résumé
observations Cour de cassation, chambre commerciale, 17 févr. 2021, n° 19-20.738
Article Dans Une Revue
Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin
Année : 2021
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https://shs.hal.science/halshs-04131459
Soumis le : vendredi 16 juin 2023-16:21:33
Dernière modification le : dimanche 18 juin 2023-03:43:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04131459 , version 1
Citer
Philippe Roussel Galle. Procédures collectives : conséquences du non-renouvellement de l’inscription de warrants. Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2021, Bulletin n° 873, pp.27. ⟨halshs-04131459⟩
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