Quasi-usufruit et prédécès du nu-propriétaire
Résumé
obs. sur Civ. 1re, 4 novembre 2020, n° 19-14.421
Article Dans Une Revue
Ingénierie patrimoniale
Année : 2021
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https://shs.hal.science/halshs-04131252
Soumis le : vendredi 16 juin 2023-15:05:10
Dernière modification le : dimanche 30 juillet 2023-14:47:56
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04131252 , version 1
Citer
Christophe Juillet. Quasi-usufruit et prédécès du nu-propriétaire. Ingénierie patrimoniale, 2021, pp.117. ⟨halshs-04131252⟩
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