L’usufruitier de droits sociaux n’est pas associé, mais… - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Ingénierie patrimoniale Année : 2022

L’usufruitier de droits sociaux n’est pas associé, mais…

Résumé

obs. sur Com., 1er décembre 2021 et Civ. 3e, 16 février 2022, n° 20-15.164

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04131247 , version 1 (16-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04131247 , version 1

Citer

Christophe Juillet. L’usufruitier de droits sociaux n’est pas associé, mais…. Ingénierie patrimoniale, 2022, pp.74. ⟨halshs-04131247⟩
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