L’unanimité, mais l’unanimité de qui ?
Résumé
obs. sur Civ. 3e, 5 janvier 2022, n° 20-17.428
Article Dans Une Revue
Ingénierie patrimoniale
Année : 2022
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https://shs.hal.science/halshs-04131246
Soumis le : vendredi 16 juin 2023-15:04:57
Dernière modification le : dimanche 30 juillet 2023-14:47:56
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04131246 , version 1
Citer
Christophe Juillet. L’unanimité, mais l’unanimité de qui ?. Ingénierie patrimoniale, 2022, pp.75. ⟨halshs-04131246⟩
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