Les dispositions de la loi Soilihi relatives aux sociétés civiles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Ingénierie patrimoniale Année : 2020

Les dispositions de la loi Soilihi relatives aux sociétés civiles

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04131192

Soumis le : vendredi 16 juin 2023-14:52:35

Dernière modification le : dimanche 30 juillet 2023-14:47:56

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04131192 , version 1 (16-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04131192 , version 1

Citer

Christophe Juillet. Les dispositions de la loi Soilihi relatives aux sociétés civiles. Ingénierie patrimoniale, 2020, p. 73 (vacance de la gérance), p. 74 (fusion simplifiée) et p. 76 (envoi dématérialisé de la cession de parts au RCS). ⟨halshs-04131192⟩

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