Clause de voie parée - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Clause de voie parée

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04131048

Soumis le : vendredi 16 juin 2023-13:45:24

Dernière modification le : samedi 17 juin 2023-04:10:53

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04131048 , version 1 (16-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04131048 , version 1

Citer

Christophe Juillet. Clause de voie parée. Nathalie Blanc, Romain Boffa, Denis Mazeaud. Dictionnaire du contrat, LGDJ, pp.190, 2018, 9782275057521,00. ⟨halshs-04131048⟩

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