La nouvelle entreprise individuelle
Résumé
Regards sur la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Communication Dans Un Congrès
Année : 2022
Laboratoire CEDAG : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04131015
Soumis le : vendredi 16 juin 2023-13:19:05
Dernière modification le : dimanche 18 juin 2023-03:43:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04131015 , version 1
Citer
Christophe Juillet. La nouvelle entreprise individuelle. La réforme de l’entreprise individuelle à l’aune du droit privé, May 2022, Paris, France. ⟨halshs-04131015⟩
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