L’article 60 de la loi Pacte, coup d’envoi de la réforme du droit des sûretés - Archive ouverte HAL
N°Spécial De Revue/Special Issue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2019

L’article 60 de la loi Pacte, coup d’envoi de la réforme du droit des sûretés

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04131000

Soumis le : vendredi 16 juin 2023-13:11:54

Dernière modification le : samedi 17 juin 2023-04:10:53

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Dates et versions

halshs-04131000 , version 1 (16-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04131000 , version 1

Citer

Christophe Juillet. L’article 60 de la loi Pacte, coup d’envoi de la réforme du droit des sûretés. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, Loi Pacte : ce que le notariat doit retenir. ⟨halshs-04131000⟩

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