Le double objet du devoir de mise en garde de la caution non avertie
Résumé
note sous Com., 15 novembre 2017, n° 16-16.790
Article Dans Une Revue
Bulletin Joly sociétés
Année : 2018
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https://shs.hal.science/halshs-04130988
Soumis le : vendredi 16 juin 2023-12:59:49
Dernière modification le : samedi 17 juin 2023-04:10:54
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04130988 , version 1
Citer
Christophe Juillet. Le double objet du devoir de mise en garde de la caution non avertie. Bulletin Joly sociétés, 2018, pp.34. ⟨halshs-04130988⟩
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