Brèves observations sur les clauses limitatives de pouvoirs et la proportionnalité du cautionnement - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly sociétés Année : 2020

Brèves observations sur les clauses limitatives de pouvoirs et la proportionnalité du cautionnement

Résumé

note sous Com., 17 juin 2020, n° 18-14.231

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04130983 , version 1 (16-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04130983 , version 1

Citer

Christophe Juillet. Brèves observations sur les clauses limitatives de pouvoirs et la proportionnalité du cautionnement. Bulletin Joly sociétés, 2020, pp.19. ⟨halshs-04130983⟩
6 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More