L’article 60 de la loi Pacte, coup d’envoi de la réforme du droit des sûretés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2019

L’article 60 de la loi Pacte, coup d’envoi de la réforme du droit des sûretés

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04130977

Soumis le : vendredi 16 juin 2023-12:59:28

Dernière modification le : samedi 17 juin 2023-04:10:55

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Dates et versions

halshs-04130977 , version 1 (16-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04130977 , version 1

Citer

Christophe Juillet. L’article 60 de la loi Pacte, coup d’envoi de la réforme du droit des sûretés. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019. ⟨halshs-04130977⟩

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