L'intégration d'une œuvre collective à une autre œuvre collective en matière d'architecture - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2023

L'intégration d'une œuvre collective à une autre œuvre collective en matière d'architecture

Résumé

Observations sous Paris (pôle 5, 1re ch.), 21 sept. 2022, no 20/13834 - Qualification de la décision : Importante

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Citer

Philippe Mouron. L'intégration d'une œuvre collective à une autre œuvre collective en matière d'architecture. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 06, pp.358. ⟨halshs-04128294⟩

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