Quelques enseignements jurisprudentiels intéressant la signature électronique en matière de crédit à la consommation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2023

Quelques enseignements jurisprudentiels intéressant la signature électronique en matière de crédit à la consommation

Jérôme Lasserre Capdeville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792240
  • IdRef : 082061750
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

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https://shs.hal.science/halshs-04128292

Soumis le : mercredi 14 juin 2023-14:25:39

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04128292 , version 1 (14-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04128292 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Quelques enseignements jurisprudentiels intéressant la signature électronique en matière de crédit à la consommation. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 06, pp.349. ⟨halshs-04128292⟩

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