Droit à la présomption d'innocence et liberté d'expression : « radiographie » de la mise en balance réalisée par le juge
Résumé
Cour de cassation (1re civ.), 14 décembre 2022, no 21-20.188
Article Dans Une Revue
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux
Année : 2023
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Soumis le : mardi 13 juin 2023-13:30:04
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04126603 , version 1
Citer
Lyn François. Droit à la présomption d'innocence et liberté d'expression : « radiographie » de la mise en balance réalisée par le juge. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, 414, pp.285. ⟨halshs-04126603⟩
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