Les droits du justiciable dans la procédure préjudicielle : retour sur certains remous jurisprudentiels récents - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

Les droits du justiciable dans la procédure préjudicielle : retour sur certains remous jurisprudentiels récents

Résumé

(CJUE, 8e ch., 30 mars 2023, aff. C-269/22, I.P., gde ch., 6 oct. 2021, aff. C-561/19, Consorzio Italian Management, et gde ch., 5 mars 2016, aff. C-614/14, Ognyanov)

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https://shs.hal.science/halshs-04126342

Soumis le : mardi 13 juin 2023-11:04:54

Dernière modification le : mercredi 14 juin 2023-03:48:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04126342 , version 1 (13-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04126342 , version 1

Citer

Hélène Gaudin. Les droits du justiciable dans la procédure préjudicielle : retour sur certains remous jurisprudentiels récents. Recueil Dalloz, 2023, 22, pp.1126. ⟨halshs-04126342⟩

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