L'AMM conditionnelle issue du règlement communautaire n° 507/2006 et l'urgence de santé publique

Francis Megerlin

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2006

L'AMM conditionnelle issue du règlement communautaire n° 507/2006 et l'urgence de santé publique

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Francis Megerlin

Fonction : Auteur
PersonId : 1257532
IdHAL : francis-megerlin
IdRef : 075166895

Université de Strasbourg

Centre d'études internationales et européennes

Mots clés

PHARMACIE Médicament Autorisation de mise sur le marché AMM conditionnelle Urgence sanitaire

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04124883

Soumis le : dimanche 11 juin 2023-13:05:51

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Dates et versions

halshs-04124883 , version 1 (11-06-2023)

Identifiants

HAL Id : halshs-04124883 , version 1

Citer

Francis Megerlin. L'AMM conditionnelle issue du règlement communautaire n° 507/2006 et l'urgence de santé publique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 04, pp.691. ⟨halshs-04124883⟩

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