Conditions de recevabilité d'une demande de prestation compensatoire formée pour la première fois en appel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2023

Conditions de recevabilité d'une demande de prestation compensatoire formée pour la première fois en appel

Frédérique Eudier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051789
  • IdRef : 050671596
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04124619

Soumis le : samedi 10 juin 2023-16:24:42

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:48:54

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04124619 , version 1 (10-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04124619 , version 1

Citer

Frédérique Eudier. Conditions de recevabilité d'une demande de prestation compensatoire formée pour la première fois en appel. Actualité juridique Famille, 2023, 06, pp.345. ⟨halshs-04124619⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNIROUEN CUREJ IRIHS
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More