L’entreprise individuelle et le droit patrimonial de la famille - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

L’entreprise individuelle et le droit patrimonial de la famille

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04124554

Soumis le : samedi 10 juin 2023-13:50:11

Dernière modification le : samedi 24 juin 2023-23:39:36

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04124554 , version 1 (10-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04124554 , version 1

Citer

Isabelle Dauriac, Clothilde Grare-Didier. L’entreprise individuelle et le droit patrimonial de la famille. Regards sur la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, en faveur de l’activité professionnelle indépendante, May 2022, Paris, France. ⟨halshs-04124554⟩

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