40 ans après, faut-il revigorer la jurisprudence UAP ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

40 ans après, faut-il revigorer la jurisprudence UAP ?

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04123647 , version 1 (09-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04123647 , version 1

Citer

Christophe Fardet. 40 ans après, faut-il revigorer la jurisprudence UAP ?. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 20, pp.1038. ⟨halshs-04123647⟩
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