Le cannabidiol extrait de la plante de cannabis, une marchandise qui peut librement circuler au sein du marché européen, note sous CJUE, 19 nov. 2020 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2021

Le cannabidiol extrait de la plante de cannabis, une marchandise qui peut librement circuler au sein du marché européen, note sous CJUE, 19 nov. 2020

Renaud Colson
Droit et changement social
Institut Français de Pondichéry
Araceli Turmo
Droit et changement social

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 8 juin 2023-16:48:44

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  • HAL Id : halshs-04122690 , version 1

Citer

Renaud Colson, Araceli Turmo. Le cannabidiol extrait de la plante de cannabis, une marchandise qui peut librement circuler au sein du marché européen, note sous CJUE, 19 nov. 2020. Recueil Dalloz, 2021, pp.1020-1023. ⟨halshs-04122690⟩

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