Santé publique et brevets. Sur la non-brevetabilité des produits pharmaceutiques posée par la loi de 1844
Résumé
Contribution à la chronique « Histoire du droit des propriétés intellectuelles »
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2023
Corinne Cohen Coudar : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04121375
Soumis le : mercredi 7 juin 2023-17:01:04
Dernière modification le : mercredi 19 juillet 2023-03:12:41
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04121375 , version 1
Citer
Laurent Pfister. Santé publique et brevets. Sur la non-brevetabilité des produits pharmaceutiques posée par la loi de 1844. Propriétés intellectuelles, 2023, 86, pp.76-80. ⟨halshs-04121375⟩
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