Communication Dans Un Congrès
Année : 2020
Laboratoire CEDAG : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04121308
Soumis le : mercredi 7 juin 2023-16:38:56
Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-03:57:09
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04121308 , version 1
Citer
Nicolas Catelan. Le renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité : quelle appréciation ?. La QPC en matière pénale, Jun 2020, Aix-en-Provence, France. ⟨halshs-04121308⟩
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