Thrène pour une peine
Résumé
Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 1 décembre 2021, pourvoi numéro 20-83.969, 05-04-2022
Article Dans Une Revue
Lexbase Pénal
Année : 2018
Laboratoire CEDAG : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04121273
Soumis le : mercredi 7 juin 2023-16:30:25
Dernière modification le : vendredi 7 juillet 2023-16:35:51
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04121273 , version 1
Citer
Catelan Nicolas. Thrène pour une peine. Lexbase Pénal, 2018, n°3. ⟨halshs-04121273⟩
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