Le contrat entre le responsable de traitement et le sous-traitant - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

Le contrat entre le responsable de traitement et le sous-traitant

Nathalie Martial-Braz
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Domaines

Droit

Laboratoire CEDAG  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04119069

Soumis le : mardi 6 juin 2023-14:14:05

Dernière modification le : mercredi 7 juin 2023-04:08:27

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04119069 , version 1 (06-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04119069 , version 1

Citer

Nathalie Martial-Braz. Le contrat entre le responsable de traitement et le sous-traitant. Colloque Université de Caen, Mar 2019, Caen, France. ⟨halshs-04119069⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CEDAG
4 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More